Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Qreator Studio, une plateforme de création et de production de contenus assistée par intelligence artificielle. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme, de ses fonctionnalités et des services associés. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions.

1. Éditeur et champ d'application

Qreator Studio est exploité par QUEENS ACADEMIE – KCREA PUBLISHING, située au 25 rue Pasteur, 95260 Beaumont-sur-Oise, France, immatriculée sous le numéro SIRET 524 273 422 00039, ci-après désignée « l'Éditeur ».

Les présentes CGU s'appliquent aux utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient créateurs de contenus, entrepreneurs, professionnels, formateurs, associations, entreprises ou particuliers. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGU lorsqu'une offre ou une fonctionnalité spécifique le prévoit.

2. Définitions

« Plateforme » désigne le site et les fonctionnalités accessibles sous le nom Qreator Studio. « Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un accès au service. « Contenu utilisateur » désigne les textes, images, vidéos, fichiers audio, marques, logos et autres éléments fournis ou importés par l'utilisateur. « Contenu généré » désigne les résultats produits ou transformés à l'aide des outils de la plateforme. « Services tiers » désigne notamment les réseaux sociaux, fournisseurs d'intelligence artificielle et prestataires techniques intégrés au service.

3. Accès à la plateforme et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à protéger ses identifiants d'accès.

L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte, dans les limites prévues par la législation applicable. Il doit signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de son compte.

L'Éditeur peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service ou au respect de ses obligations légales. L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du type de compte, de l'offre souscrite, des autorisations accordées ou des limitations imposées par des services tiers.

4. Description des services

Selon les fonctionnalités disponibles et l'offre utilisée, Qreator Studio peut notamment proposer :

la génération et l'adaptation de textes et de contenus éditoriaux ;
la création ou la transformation de visuels à l'aide de l'IA ;
la préparation et le montage assistés de vidéos ;
l'analyse de vidéos, la création de résumés et l'identification de séquences pertinentes ;
la préparation de formats courts, de Reels, de Shorts ou de contenus similaires ;
la gestion d'éléments de marque et de préférences créatives ;
l'organisation d'idées et la planification éditoriale ;
la connexion à certains réseaux sociaux et la préparation ou la publication de contenus lorsque cette fonction est disponible.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être adaptées ou être limitées selon les contraintes techniques, les droits accordés, les offres proposées et les règles des plateformes partenaires. L'Éditeur ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence ou sur tous les comptes et réseaux sociaux.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

La plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle et des outils automatisés pour assister la création, l'analyse, la transformation et l'organisation des contenus. Les résultats dépendent notamment des instructions fournies, des fichiers transmis, des modèles utilisés et des contraintes techniques.

Les résultats générés peuvent comporter des erreurs, des omissions, des imprécisions ou des éléments similaires à des contenus existants. Ils ne constituent pas une garantie d'exactitude, d'originalité absolue, de conformité juridique ou d'adéquation à un objectif particulier.

L'utilisateur demeure responsable de vérifier les textes, images, vidéos, sous-titres, résumés, références, affirmations et autres éléments avant leur utilisation ou leur publication. Il lui appartient notamment de vérifier les informations factuelles, les droits applicables et l'adéquation du résultat à son public.

Les résultats de l'IA ne constituent pas un avis juridique, financier, médical ou professionnel personnalisé. L'utilisateur reste responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des résultats produits.

6. Importation et traitement des vidéos

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l'utilisateur peut importer des fichiers ou sélectionner des vidéos provenant de services compatibles, notamment YouTube. Les possibilités d'importation dépendent des droits d'accès, des autorisations accordées, des paramètres de confidentialité des vidéos et des limitations techniques ou contractuelles applicables.

Une vidéo peut être analysée ou transformée pour produire un résumé, une transcription, des séquences courtes, des sous-titres ou d'autres éléments dérivés. L'utilisateur doit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour importer, traiter, transformer et réutiliser les contenus concernés.

La possibilité technique d'accéder à une vidéo ne signifie pas que l'utilisateur dispose du droit de la reproduire, de la modifier, de la télécharger, de la diffuser ou de la publier. L'utilisateur doit respecter les droits d'auteur, les droits des personnes représentées, les conditions du service d'origine et toute autre règle applicable.

Les fichiers, transcriptions, analyses et résultats peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité et les paramètres du service. L'utilisateur doit conserver ses propres copies des éléments importants lorsqu'il souhaite les préserver.

7. Connexion aux réseaux sociaux

Qreator Studio peut permettre la connexion à certains comptes sociaux, notamment YouTube, Facebook, Instagram, TikTok ou LinkedIn, lorsque l'intégration concernée est disponible. Cette liste ne signifie pas que toutes les fonctions sont prises en charge sur chaque plateforme.

La connexion repose sur les autorisations accordées par l'utilisateur et sur les mécanismes d'authentification du service tiers. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur le compte connecté et respecter les règles de la plateforme concernée.

Les autorisations peuvent être limitées, expirées, suspendues ou révoquées par l'utilisateur ou par le service tiers. Une reconnexion peut être nécessaire. L'Éditeur ne garantit pas le maintien des API, des autorisations ou des fonctionnalités mises à disposition par les réseaux sociaux.

La déconnexion d'un réseau social dans Qreator Studio, la révocation des autorisations auprès du fournisseur et la suppression des contenus déjà importés sont des opérations distinctes. La déconnexion ne signifie pas nécessairement que les fichiers, transcriptions ou publications déjà créés seront supprimés.

8. Conditions spécifiques à YouTube et Google

Lorsqu'il utilise les fonctions YouTube, l'utilisateur reconnaît que celles-ci sont soumises aux conditions de YouTube, aux conditions applicables de Google et aux autorisations qu'il a expressément accordées. Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des autorisations permettant de consulter des informations de compte, de sélectionner des vidéos ou de publier du contenu, selon le parcours utilisé et les droits accordés.

Lorsque Google Data Portability est utilisé, les données YouTube accessibles dépendent des autorisations accordées et des catégories de données disponibles. L'utilisateur conserve le contrôle de son consentement dans les limites des mécanismes fournis par Google. Qreator Studio ne doit traiter les données obtenues que pour les finalités présentées dans le parcours concerné et décrites dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur ne doit importer que les vidéos et données auxquelles il est autorisé à accéder et dont le traitement est licite. Il lui appartient de respecter les conditions de Google et de YouTube, notamment concernant l'accès, l'utilisation, la reproduction et la publication des contenus.

Google et YouTube sont des services tiers indépendants. L'Éditeur ne contrôle ni leurs décisions, ni leurs règles, ni la disponibilité de leurs services. Une modification de leurs conditions ou de leurs interfaces techniques peut entraîner la modification ou l'arrêt d'une fonctionnalité de Qreator Studio.

9. Préparation et publication de contenus

Lorsque la publication sur un réseau social est disponible, l'utilisateur est responsable du choix du compte de destination, du contenu, de la légende, des médias, des paramètres de publication et du moment choisi.

Une publication planifiée ou déclenchée dans Qreator Studio ne garantit pas sa mise en ligne effective. Le réseau social peut refuser, retarder, limiter, supprimer ou rendre indisponible une publication, notamment en raison de ses règles, de ses contrôles automatiques, de ses quotas ou de problèmes techniques.

L'utilisateur doit vérifier le statut de ses publications et consulter le compte social concerné en cas d'échec ou de doute. Il reste responsable de la conformité des contenus publiés aux lois applicables et aux règles du réseau concerné.

L'utilisateur doit s'assurer que les contenus publiés ne divulguent pas de données confidentielles, de données personnelles sans base légale ou d'informations qu'il n'est pas autorisé à diffuser.

10. Obligations et comportements interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

de créer ou diffuser des contenus illicites, frauduleux, menaçants, diffamatoires ou incitant à la haine ou à la violence ;
de porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à l'image, à la vie privée ou aux autres droits de tiers ;
d'utiliser les services pour usurper l'identité d'une personne ou tromper le public ;
de transmettre des fichiers malveillants ou de tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les restrictions techniques ;
d'utiliser les comptes ou autorisations d'un tiers sans son accord ;
d'utiliser la plateforme en violation des conditions des fournisseurs ou réseaux sociaux concernés.

L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour les textes, images, voix, enregistrements, vidéos, logos et autres éléments qu'il importe ou demande de traiter. Il doit notamment obtenir, lorsque cela est requis, le consentement des personnes concernées et les autorisations de reproduction ou de diffusion nécessaires.

11. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

Sous réserve des droits de tiers et des conditions des outils utilisés, l'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il fournit à la plateforme. Il autorise l'Éditeur et les prestataires techniques concernés à traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, conformément à la politique de confidentialité.

L'utilisateur demeure responsable de vérifier qu'il peut légalement utiliser les résultats générés et de déterminer les conditions de leur exploitation. La protection juridique d'un contenu généré par intelligence artificielle peut dépendre des circonstances, des apports humains, des droits préexistants et du droit applicable. Aucun droit exclusif n'est garanti par la seule utilisation de la plateforme.

La plateforme, son interface, ses marques, son identité visuelle, ses logiciels, ses méthodes, ses éléments graphiques et ses composants techniques restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments, sauf autorisation expresse.

Toute reproduction, extraction, modification, redistribution ou exploitation non autorisée des éléments propres à la plateforme est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Services et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des prestataires externes, notamment des fournisseurs d'intelligence artificielle, de traitement audio ou vidéo, d'hébergement, de stockage et de diffusion sur les réseaux sociaux. Les contenus nécessaires à une opération peuvent être transmis à ces prestataires pour exécuter la demande de l'utilisateur.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, limites d'utilisation et règles de disponibilité. L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables des fournisseurs concernés.

L'Éditeur ne saurait garantir le fonctionnement continu des services tiers ni être tenu responsable des décisions prises indépendamment par leurs fournisseurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Offres, abonnements et facturation

Lorsque des offres payantes sont proposées, leurs caractéristiques, tarifs, limites, modalités de paiement et éventuelles conditions de renouvellement sont présentés au moment de la souscription ou dans les informations commerciales correspondantes.

L'utilisateur est invité à vérifier les conditions propres à l'offre choisie avant de confirmer son achat. Les fonctionnalités incluses, les quotas et les conditions d'accès peuvent varier selon l'offre. Les éventuelles conditions particulières de paiement, de renouvellement ou de résiliation complètent les présentes CGU.

Les droits légaux dont bénéficie un consommateur, notamment en matière d'information précontractuelle, de rétractation lorsqu'elle s'applique et de remboursement, restent applicables. Les modalités particulières doivent être précisées au moment de l'achat selon la nature du service et le statut de l'utilisateur.

14. Disponibilité, maintenance et évolution

L'Éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents, de contraintes de sécurité, de pannes réseau ou de difficultés affectant des prestataires tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou à la suite d'une évolution des services tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'Éditeur s'efforce de limiter les perturbations.

L'utilisateur est invité à conserver des copies de ses contenus et résultats importants. La plateforme ne doit pas être considérée comme l'unique espace d'archivage des fichiers dont l'utilisateur souhaite assurer la conservation à long terme.

15. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de ses instructions, des contenus importés, des droits dont il dispose, des vérifications effectuées et de l'usage final des résultats. Il est également responsable du choix de publier ou de diffuser les contenus créés à l'aide de la plateforme.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne garantit pas que les résultats générés seront exempts d'erreurs, qu'ils répondront à tous les besoins de l'utilisateur ou qu'ils seront acceptés par un réseau social. L'Éditeur ne garantit pas non plus l'absence d'interruption, de perte de données ou de modification des fonctionnalités due à un service tiers.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en vertu des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Suspension ou résiliation de l'accès

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme et, lorsque la fonction correspondante est disponible, demander la fermeture de son compte selon la procédure indiquée par le service.

En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, l'Éditeur peut prendre les mesures proportionnées nécessaires, notamment limiter certaines fonctionnalités ou suspendre l'accès. Dans la mesure permise par la loi et lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera informé de la raison de la mesure et des possibilités de régularisation.

La fermeture d'un compte ou la déconnexion d'un réseau social ne signifie pas automatiquement que tous les contenus, fichiers, journaux techniques ou copies détenus par les prestataires ont été supprimés. Les modalités de conservation et de suppression sont précisées dans la politique de confidentialité.

17. Données personnelles et confidentialité

L'utilisation de Qreator Studio peut impliquer le traitement de données personnelles, notamment pour la gestion du compte, la connexion aux services tiers, le traitement des fichiers, la fourniture des fonctionnalités et la sécurité de la plateforme.

Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

L'utilisateur ne doit transmettre que les données qu'il est autorisé à communiquer et doit s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée lorsque les contenus concernent d'autres personnes. Il lui appartient d'éviter d'importer des informations sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à l'utilisation du service.

18. Réclamations et assistance

Pour toute question, difficulté d'accès, demande d'assistance ou réclamation relative à la plateforme, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : kcreapublishing@yahoo.fr. La demande doit, dans la mesure du possible, préciser l'objet de la réclamation et les informations utiles à son traitement, sans transmettre de mot de passe ni de données sensibles inutiles.

19. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des fonctionnalités, des exigences légales ou des services tiers. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Lorsque la loi l'exige, ou lorsqu'une modification importante le justifie, les utilisateurs concernés seront informés selon des modalités appropriées. Les modifications ne privent pas les utilisateurs des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, l'utilisateur et l'Éditeur sont invités à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle et les dispositifs de règlement des litiges applicables demeurent pleinement réservés. Aucune disposition de la présente clause ne prive le consommateur d'une protection impérative prévue par la loi.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

QUEENS ACADEMIE – KCREA PUBLISHING
25 rue Pasteur, 95260 Beaumont-sur-Oise, France
SIRET : 524 273 422 00039
Courriel : kcreapublishing@yahoo.fr